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Services techniques




Entretien du patrimoine bâti, des espaces verts, des voies publiques, de l’éclairage communal, suivi des chantiers, renseignements d’urbanisme... Les services techniques de la Mairie vous accompagnent quotidiennement.

Contact

Nous joindre en mairie au 01 60 03 85 80




  • Consultation du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) et du cadastre
  • Autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager...)
  • Permission de voirie (stationnement d’une benne sur le domaine public, mise en place d’un échafaudage...)
Vous devez faire des travaux chez vous, installer une pompe à chaleur ou des panneaux solaires, rénover votre façade, changer votre clôture, construire un abri de jardin...
 
Dans tous les cas, vous devez connaître vos droits pour déposer une déclaration préalable, un permis de construire, demander le certificat d’urbanisme, consulter le plan d’occupation des sols…
 
Une partie d’Othis, à proximité de l’Eglise, se trouve dans la zone dite « Bâtiment de France ».
 
A l’intérieur de la zone ABF, si vous devez entreprendre des travaux, modifier une façade ou encore poser une enseigne, votre projet relève obligatoirement de l’avis de l’architecte des bâtiments de France.



Occupation du domaine public



Vous faites des travaux, vous souhaitez occuper temporairement le domaine public pour du mobilier urbain, une benne à gravats, un échafaudage...

Vous devez faire une demande préalable en mairie.
 



Installation d’une fosse septique



Possible en zone non desservie par l’assainissement collectif, une demande de fosse septique doit être retirée en mairie lors du projet de construction.




Le certificat d’urbanisme



C’est un document d’information qui précise sur une parcelle donnée le document d’urbanisme applicable, les taxes d’urbanisme, les zones de protection, les servitudes.

Lorsque le certificat d’urbanisme est accompagné d’un projet précis, une réponse sera faite sur la faisabilité du projet.



Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S)



Le Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.)
C’est un document d’urbanisme qui définit sur le territoire de la commune les règles que vous devrez appliquer à l’occasion de votre demande de Permis de construire, de votre permis de démolir ou de votre déclaration préalable.




La déclaration préalable



La déclaration préalable
Elle est obligatoire pour :
- les extensions et aménagements de combles de moins de 40 m2 (abris de jardins, auvents...) et moins de 20 m2 si l’extension est non accolée à l’habitation
- la pose de vélux
- l’installation d’une pompe à chaleur ou de panneaux solaires
- le ravalement de façade
- la réalisation d’une clôture
- l’aménagement d’une piscine inférieure à 100 m² et non couverte

Vous devez déposer votre dossier en quatre exemplaires qui comprendra, outre le formulaire de demande, un plan de situation, un plan de masse, vues en plan et élévations si nécessaire.
 

Le permis de construire



Le permis de construire

Il est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :

- de réaliser toute construction quel que soit son usage ou quelle que soit sa taille, supérieure à 40 m² si l’extension est accolée à l’habitation
- d’exécuter des travaux de modifications ou de rénovation sur des constructions existantes voire même de changer sa destination,
- d’aménager une piscine supérieure à 100 m², couverte ou non…
 
Votre dossier devra comporter, outre le formulaire de demande, les pièces suivantes : plan de situation, plan de masse, plan de toutes les façades et niveaux, vues en plan, élévations et coupes ainsi qu’un volet paysager, notice explicative et 2 photos actuelles.



Le permis de démolir



Le permis de démolir

Un permis de démolir est nécessaire en zone ABF pour tout travaux de démolition partielle ou totale.

Le dossier à fournir en quatre exemplaires comprend, outre le formulaire de demande, un plan de situation, un plan de masse, une photographie des bâtiments à démolir.



Collecte des déchets



1er NOVEMBRE : DU CHANGEMENT POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS

Des évolutions dans les modalités de collecte des déchets entreront en vigueur à compter du 1er novembre 2017.

Les nouvelles modalités de collecte des déchets à partir du 1er novembre

  • Ordures ménagères

Habitat pavillonnaire : MARDI après-midi
Habitat collectif : MARDI et VENDREDI après-midi

  • Emballages recyclables et papiers : MARDI
  • Déchets végétaux : VENDREDI

Hebdomadaire de septembre à novembre et d’avril à juin
Bimensuel en juillet-août (vendredi des semaines paires)
Mensuel de décembre à mars (1er vendredi du mois)

Consignes : Les sacs en papier kraft ne sont plus acceptés lors de la collecte des déchets végétaux, ni vendus en Mairie, depuis le 1er novembre 2017. Seule la poubelle réservée aux déchets verts et les petits fagots d’1m50 maximum, attachés avec un lien naturel, sont ramassés. Vous pouvez toujours utiliser les sacs déjà achetés à la déchetterie de Dammartin.

  • Encombrants

Les 4e JEUDIS de février, avril, juin, août, octobre et décembre

Prochaine date : jeudi 28 décembre

Pour plus d’informations, cliquez ICI pour retrouver le calendrier de collecte de vos déchets.




Informations



Informations pour les acquéreurs et locataires de biens immobiliers relatives aux risques naturels et technologiques



 
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