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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 20 février 2019

à 21h Espace François Mitterrand 


- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

 

Finances

- Autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget primitif 2019

 

- Vote du Débat d’Orientation Budgétaire (D.O.B.) 2019 sur la base d’un rapport d’orientation budgétaire

 

Enfance – Jeunesse

- Approbation de la convention d’objectifs et de financement – Prestations de service Contrat Enfance et Jeunesse entre la ville d’Othis et la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-et-Marne et autorisation de signature de la convention – Année 2018-2021

 

- Approbation de la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEdT) et de la Charte qualité Plan mercredi et autorisation de signature des conventions

 

- Exonération de la facturation pour les accueils en Centres de Loisirs (CLSH) le mercredi 30 janvier 2019

 

- Ouverture des centres de loisirs le 31 mai 2019

 

Administration générale

- Fixation des tarifs du spectacle « Il était une voix » (Johnny Hallyday) organisé le 29 mars à Othis

 

- Désignation d’un conseiller municipal en charge des questions de défense dans la commune

 

Technique 

- Demande de subventions auprès de la Région Ile-de-France – Déploiement du dispositif de Vidéoprotection

 

- Présentation du rapport annuel 2018 de la Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées

 

- Création de l’entente Othis, Dammartin-en-Goële, Longperrier

 

- Adhésion au Groupement d’intérêt public ID 77, dispositif d’accompagnement des collectivités développé par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne

 

- Demande d’attribution d’un fonds de concours pour la rénovation de l’escalier de la tourelle de l’église de la Nativité de la Vierge auprès de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

 

- Cession de la parcelle ZI216, sis rue Gérard de Nerval, pour construction d’une résidence multigénérationnelle et réalisation du programme liée à l’orientation d’aménagement et de programmation n°1

 

- Approbation de la convention de participation financière avec AIPI pour la réhabilitation de 4 logements sociaux au 2 rue Joseph Dieux et autorisation de signature

 

Ressources Humaines

- Modification du tableau des effectifs – Création de poste

 

- Approbation et autorisation de signature du règlement de mise en commun des moyens destinés au fonctionnement des systèmes d’information entre la Mairie d’Othis et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

 

- Approbation et autorisation de signature du règlement de mise en commun des moyens destinés à la fourniture de solutions de télécommunication entre la Mairie d’Othis et la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France

 

Motion

Motion contre la réalisation du Charles de Gaulle Express

 

Informations


 
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