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PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 27 mars 2019

à 21h Espace François Mitterrand 


Ordre du jour :

- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Finances

- Approbation du Compte de Gestion 2018

- Présentation du Bilan annuel des cessions immobilières réalisées en 2018

- Approbation du Compte Administratif 2018

- Affectation définitive des résultats de l’exercice 2018

- Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2019

- Approbation du Budget Primitif 2019 de la Commune

- Acceptation de demande de versement d’une subvention de fonctionnement auprès de la Caisse des Ecoles et autorisation de signature de la convention d’objectifs

- Acceptation de demande de versement d’une subvention d’investissement auprès de la Caisse des Ecoles et autorisation de signature de la convention d’objectifs

- Mise à jour des durées d’amortissement

Vie associative

- Subventions de fonctionnement aux associations

- Approbation de la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports pour le versement d’une subvention et autorisation de signature

- Approbation de la convention établie entre la Commune et l’Ecole de Chant et de Musique pour le versement d’une subvention et autorisation de signature

- Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre d’Animation Socio Culturelle pour le versement d’une subvention et autorisation de signature

- Subvention exceptionnelle au Club Omnisports pour la section Cyclo-VTT pour le transport de jeunes de l’école Cyclo dans les Ardennes au mois d’avril 2019

Administration générale

- Approbation de la convention établie entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour le versement d’une subvention de fonctionnement et autorisation de signature

- Fixation des tarifs du repas de la soirée Italienne « Musiques du Monde » du samedi 13 avril

- Approbation de la convention entre la Commune et le Conseil départemental du Val d’Oise pour le prêt temporaire du 9 au 16 octobre 2019, d’outils d’animation pour le dixième salon des bébés lecteurs et autorisation de signature

Enfance – Jeunesse

- Approbation de la convention d’accès à « mon compte partenaire » et de ses annexes ainsi que du contrat de service pris en application de cette convention et autorisation de signature des documents

Technique

- Approbation de la convention de participation financière avec AIPI pour la réhabilitation de
4 logements sociaux au 2 rue Joseph Dieux et autorisation de signature

- Approbation de la convention avec GRDF pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur et autorisation de signature

- Demande de Fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France pour la mise en accessibilité de la Mairie

- Approbation de la dissolution du Syndicat Intercommunal d’étude et de programmation pour la révision du SCOT du canton de Dammartin-en-Goële (SIEP) et des modalités de répartition actif/passif

Ressources Humaines

- Création d’un emploi d’agent d’entretien et de restauration dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences (PEC)

Informations


 
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