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Prochain Conseil Municipal

Mardi 5 décembre 2017

à 21 h Espace François Mitterrand


Ordre du jour

- Décisions prises par le Maire au titre des délégations qui lui ont été confiées en vertu de l’article
L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Finances

- Budget Primitif 2017 – Décision Modificative n° 3

- Autorisation d’ouverture anticipée de crédits d’investissement au titre de l’année 2018

- Garantie d’emprunt accordé à la SA d’HLM Domaxis pour le financement d’un programme immobilier de 22 logements locatifs sociaux et autorisation de signature de la convention

Solidarité

- Avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) avant le vote du Budget Primitif 2018

Enfance – Jeunesse

- Annulation du second versement de subvention 2017 et avance sur subvention à la Caisse des Ecoles (CDE) avant le vote du Budget primitif 2018

- Approbation d’une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit au profit de la Mission Locale, par la Commune et autorisation de signature

- Modification du règlement intérieur des services périscolaires

Vie associative

- Approbation de la convention établie entre la Commune et le Club Omnisports d’Othis pour le versement d’une avance sur subvention et autorisation de signature

Urbanisme

- Cession à l’euro symbolique de la parcelle ZI 215 pour la réalisation d’une maison de santé pluridisciplinaire

- Approbation du Plan Local d’Urbanisme d’Othis

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 - Création de 2 salles « fraiches » par groupe scolaire

- Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2018 - Aménagement intérieur d’une salle associative nouvelle– Complexe de Beaumarchais

- Mise en œuvre du Schéma de gestion douce des eaux pluviales

Ressources Humaines

- Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne et autorisation de signature

- Modification du temps de travail d’un emploi d’agent d’animation dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

- Création d’un emploi d’agent d’animation dans le cadre du dispositif contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE)

- Cadeaux de départ en retraite pour deux agents

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